Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles NGL Studio, micro-entreprise de Riadh Jabla, fournit ses prestations de conception web, d'hébergement et de maintenance à ses clients.

2. Identification du prestataire

NGL Studio, Micro-entreprise
Riadh Jabla
SIRET : 10245668800013
Adresse : 97 rue de l'avocette, 30900 Nîmes
Email : contact@nglstudio.fr
Téléphone : 06 11 43 02 64

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

3. Prestations proposées

3.1 Création de sites web

NGL Studio propose des prestations de conception et développement de sites web sur mesure (sites vitrines, landing pages, sites e-commerce). Le périmètre exact de chaque projet est défini suite au brief client et formalisé dans un devis accepté par les deux parties.

3.2 Forfaits hébergement et maintenance

NGL Studio propose des forfaits mensuels d'hébergement et de maintenance web selon trois formules :

• Essentiel (19€ HT/mois) : hébergement, domaine .fr, SSL, 1 email, sauvegardes mensuelles
• Confort (39€ HT/mois) : inclut surveillance uptime, 2 modifications/mois, support 48h
• Premium (69€ HT/mois) : inclut 5 modifications/mois, support prioritaire, rapport mensuel

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (email, signature).

5. Tarifs et paiement

5.1 Création de site web

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant, sauf accord différent mentionné au devis :

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 70 % à la livraison du site

5.2 Forfaits hébergement

Les forfaits sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. L'engagement est de 12 mois minimum. Le prix est fixe pendant toute la durée de l'engagement.

5.3 Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. NGL Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ni à l'annulation de la commande.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo) dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés)
• Régler les factures selon les conditions prévues

8. Propriété intellectuelle

8.1 Code source

Le code source du site est remis au client après paiement intégral de la prestation. Le client en devient alors propriétaire et peut l'utiliser, le modifier ou le faire modifier librement.

8.2 Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Il lui appartient et est transférable à tout moment, sans condition ni frais supplémentaires.

8.3 Éléments tiers

Les polices de caractères, bibliothèques logicielles et images tierces utilisées sont soumises à leurs licences respectives. NGL Studio s'assure de n'utiliser que des éléments sous licences compatibles avec un usage commercial.

9. Garantie et maintenance

NGL Studio garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours après la mise en ligne. Les corrections de bugs identifiés durant cette période sont prises en charge gratuitement. Au-delà, les interventions relèvent d'un forfait maintenance ou d'un devis complémentaire.

10. Résiliation

10.1 Création de site

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à NGL Studio à titre d'indemnité.

10.2 Forfaits hébergement

Le forfait est renouvelé tacitement à l'issue de la période d'engagement de 12 mois, pour une durée indéterminée avec un préavis de résiliation de 1 mois. Le client peut résilier à tout moment après la période d'engagement en envoyant un email à contact@nglstudio.fr.

11. Responsabilité

NGL Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du client. La responsabilité de NGL Studio est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Pour les forfaits hébergement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition qu'aucune prestation n'ait été commencée.

13. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR]
Site web : [URL DU MÉDIATEUR]

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de NGL Studio.

Dernière mise à jour : 01/04/2026