Un bandeau cookies conforme doit recueillir le consentement de l'internaute avant tout dépôt de traceur non essentiel, proposer « Tout refuser » aussi facilement que « Tout accepter » dès le premier écran, conserver la preuve du choix et permettre de le changer à tout moment. Le sujet relève moins du RGPD seul que de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy. En pratique, c'est la CNIL qui contrôle, et elle sanctionne désormais des acteurs de toutes tailles. Voici comment vérifier votre site, point par point, et ce que cela change côté technique.
TL;DR
- Les cookies non essentiels (publicité, partage social, mesure d'audience non exemptée) exigent un consentement préalable. Les cookies strictement nécessaires (authentification, panier) en sont dispensés.
- Refuser doit être aussi simple qu'accepter, sur la première couche du bandeau : même nombre de clics, même visibilité.
- Vous devez pouvoir prouver le consentement : la charge de la preuve pèse sur l'éditeur du site, pas sur l'internaute.
- Un lien « Gérer mes cookies » permanent permet de retirer son choix aussi facilement qu'on l'a donné.
- Si vous utilisez Google Analytics ou Google Ads, Consent Mode v2 relie votre bandeau à vos balises, mais ne remplace pas un bandeau conforme.
Table des matières
- Ce que dit la loi : article 82 et RGPD
- Les cinq critères d'un bandeau conforme
- Prouver le consentement : le point le plus négligé
- Ce que risque un site non conforme
- Consent Mode v2 : à quoi ça sert, et ce que ça ne fait pas
- Les erreurs de bandeau que l'on voit le plus souvent
- Mentions légales et formulaires : ne pas s'arrêter au bandeau
- Notre point de vue : le bandeau est un sujet de conception, pas seulement de juridique
- Mettre votre site en conformité : la marche à suivre
- Un bandeau conforme, intégré dès la conception
- FAQ
- Sources
Ce que dit la loi : article 82 et RGPD
La règle de base vient de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, que la CNIL détaille dans son guide de mise en conformité : l'utilisateur doit être informé et donner son consentement avant que des cookies ou autres traceurs soient déposés ou lus sur son appareil, sauf exemption. Le RGPD intervient ensuite pour définir ce qu'est un consentement valable : libre, éclairé, spécifique et univoque.
Conséquence concrète : le traceur ne doit pas partir « en attendant ». Si votre balise de mesure ou votre pixel publicitaire se charge dès l'arrivée de la page, le bandeau n'est qu'une décoration, quelle que soit sa qualité graphique.
Le portail Service-Public Entreprendre rappelle la démarche attendue d'une entreprise : identifier les cookies et traceurs qu'elle utilise, puis déterminer lesquels demandent un consentement.
Quels cookies exigent un consentement ?
Pour trier, partez de la finalité de chaque traceur, pas de son nom.
| Catégorie | Exemples | Consentement préalable |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Authentification, panier, équilibrage de charge, mémorisation du choix cookies | Non |
| Mesure d'audience non exemptée | Outils d'analyse qui recoupent les données entre sites ou les transmettent à des tiers | Oui |
| Publicité et ciblage | Pixels de reciblage, régies publicitaires | Oui |
| Réseaux sociaux | Boutons de partage, vidéos intégrées déposant des traceurs | Oui |
La CNIL admet que certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés sous conditions strictes. Vérifiez la configuration exacte de l'outil avant de conclure que vous n'avez pas besoin de bandeau, et gardez la trace de votre analyse.
Les cinq critères d'un bandeau conforme

1. Un consentement avant tout dépôt
Tant que l'internaute n'a pas choisi, aucun traceur soumis à consentement ne doit être écrit ni lu. La CNIL est claire sur un point que beaucoup d'éditeurs découvrent tard : poursuivre sa navigation ne vaut pas acceptation. Pas de « en continuant, vous acceptez ».

2. Accepter et refuser au même niveau
Le bandeau doit permettre d'accepter ou de refuser avec la même simplicité dès la première couche. Concrètement :
- un bouton « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », et non un lien discret ;
- même taille, même contraste, même forme ;
- pas de case précochée ;
- pas de seconde couche qui n'offre que « accepter ».
La CNIL qualifie de trompeuses les interfaces qui rendent le refus moins visible, par la couleur, la taille ou le contraste, ou qui le cachent derrière un lien. Elle a mis en demeure plusieurs éditeurs de sites en décembre 2024 après des plaintes d'internautes.
3. Une information claire
Chaque finalité doit être décrite en langage simple, sans jargon juridique. Listez les finalités (mesure d'audience, publicité personnalisée, réseaux sociaux), et donnez accès à la liste des tiers concernés et à votre politique de confidentialité. Vous pouvez voir comment nous structurons la nôtre sur notre politique de confidentialité.
4. Une durée de mémorisation raisonnable
Le choix de l'utilisateur, qu'il accepte ou refuse, doit être conservé pour ne pas le solliciter à chaque page. La CNIL indique, dans son guide, une durée d'environ six mois pour mémoriser ce choix. Au-delà, redemandez le consentement.
5. Un retrait aussi facile que l'accord
L'internaute doit pouvoir revenir sur sa décision à tout moment. La solution courante, décrite dans la FAQ de la CNIL, est un lien « Gérer mes cookies » présent sur toutes les pages (souvent dans le pied de page) ou une icône flottante qui rouvre le module de choix.
Prouver le consentement : le point le plus négligé
Avoir un bandeau ne suffit pas. Selon la CNIL, la charge de la preuve repose sur l'éditeur du site : c'est à vous de démontrer que le consentement était informé, libre et spécifique. Cela suppose d'enregistrer :
- la date et l'heure du choix ;
- le choix lui-même (accepté, refusé, par finalité) ;
- la version de la configuration du bandeau affichée à ce moment-là ;
- un identifiant permettant de rattacher la preuve à un navigateur, sans collecter plus de données que nécessaire.
Si vous changez les finalités ou ajoutez un partenaire, versionnez la configuration et redemandez le consentement. Sans journal, vous ne pouvez rien opposer à un contrôle, même si votre bandeau est correct visuellement.
Ce que risque un site non conforme
Les sanctions récentes montrent que le sujet n'est pas réservé aux géants du web, même si ce sont eux qui font les titres :
- Google, 325 millions d'euros, notamment pour des traceurs liés à la publicité personnalisée vers lesquels les utilisateurs étaient incités lors de la création d'un compte ;
- Shein, 150 millions d'euros, prononcée le 1er septembre 2025, pour le non-respect des règles sur les traceurs ;
- la société éditrice de vanityfair.fr, 750 000 euros, le 20 novembre 2025, pour des cookies déposés sans consentement.
Le dernier cas est instructif pour une PME : un éditeur français, un site grand public, et un grief simple, le dépôt de cookies sans consentement valable. Le risque ne se limite pas à l'amende : une mise en demeure publique coûte aussi en image.
Consent Mode v2 : à quoi ça sert, et ce que ça ne fait pas
Si vous mesurez votre audience avec Google Analytics ou diffusez des campagnes Google Ads, vous avez sûrement croisé le terme Consent Mode v2. C'est un mécanisme technique par lequel votre bandeau transmet l'état du consentement aux balises Google, qui adaptent alors leur comportement.
Deux modes existent, d'après l'aide officielle de Google Analytics :
- Mode basique : les balises Google ne se chargent pas tant que l'utilisateur n'a pas interagi avec le bandeau. Aucune donnée n'est transmise avant son choix.
- Mode avancé : les balises se chargent dès l'arrivée, avec un état de consentement par défaut, et adaptent leurs signaux selon le choix de l'utilisateur.
Le mode basique est le plus prudent juridiquement. Le mode avancé donne de meilleures données de modélisation, mais demande une analyse sérieuse : vous devez pouvoir justifier ce qui part du navigateur avant le consentement. Dans les deux cas, trois idées à retenir :
- Consent Mode est un canal de signalisation, pas un bandeau. Il ne recueille pas le consentement et ne constitue pas la preuve que vous devez conserver.
- Les catégories de votre bandeau doivent être correctement reliées aux paramètres de consentement de Google (stockage analytique, stockage publicitaire, données utilisateur, personnalisation). Une mauvaise correspondance fausse la mesure ou, pire, déclenche des balises sans accord.
- Tester est indispensable : ouvrez les outils de développement du navigateur, refusez tout, et vérifiez qu'aucun cookie publicitaire n'apparaît.
Pour un site e-commerce ou une marque qui pilote ses campagnes, la gestion du consentement fait donc partie de la chaîne de mesure : un bandeau mal intégré, c'est à la fois un risque juridique et des conversions mal attribuées.
Les erreurs de bandeau que l'on voit le plus souvent
Sur les sites que l'on audite ou reprend, les mêmes défauts reviennent :
- Balises chargées avant le choix. Le gestionnaire de balises ou un plugin charge tout au démarrage, et le bandeau ne fait qu'enregistrer un choix sans effet.
- Refus relégué dans un second écran. Un « Personnaliser » à côté d'un « Accepter » coloré, sans « Refuser » direct.
- Mur de cookies sans alternative. Le mur de cookies n'est pas interdit en soi, mais il doit remplir des critères précis, notamment une alternative réelle.
- Cookies tiers oubliés. Vidéo intégrée, carte, widget de chat : chacun peut déposer ses propres traceurs. Un site qui semble propre en dépose parfois une dizaine.
- Aucun lien de retrait. Le visiteur ne peut plus changer d'avis après avoir cliqué.
- Aucune preuve. Pas de journal des consentements, donc aucune défense en cas de contrôle.
- Mentions obsolètes. La politique de cookies cite des outils que le site n'utilise plus, ou omet ceux qu'il a ajoutés.
Mentions légales et formulaires : ne pas s'arrêter au bandeau
Un bandeau conforme ne règle qu'une partie de la conformité. D'après la CNIL, tout site doit afficher des mentions légales identifiant son éditeur et son hébergeur, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dès qu'un formulaire collecte des données, il faut aussi indiquer la finalité du traitement, la durée de conservation et la façon d'exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression. Nos propres mentions légales suivent ce principe.
Notre point de vue : le bandeau est un sujet de conception, pas seulement de juridique
Nous développons des sites, des applications et des outils sur mesure pour des entreprises, et le bandeau cookies est un des sujets où nous voyons le plus d'écarts entre l'intention et le résultat. Les sanctions de la CNIL ont presque toujours le même fond : refuser est plus difficile qu'accepter. C'est un problème de design et d'architecture, pas un problème de texte juridique.
Notre approche, sur un site ou une application, tient en quelques principes :
- partir de la liste réelle des traceurs, mesurée sur le site, plutôt que d'une liste type ;
- bloquer techniquement les balises tant que le choix n'est pas fait, et le vérifier en navigation privée ;
- traiter le bandeau comme un composant de l'interface, avec les mêmes exigences de lisibilité que le reste du produit ;
- prévoir dès la conception le lien de retrait et le journal des preuves, plutôt que de les ajouter après un courrier de la CNIL ;
- relier le consentement à la mesure : si les données de campagne dépendent du bandeau, il se teste comme n'importe quelle fonctionnalité.
Nous préférons aussi la sobriété : moins de traceurs, c'est moins de risques, un site plus rapide et un bandeau moins envahissant. Avant d'ajouter un outil, la bonne question est souvent « en avons-nous vraiment besoin ? ».
— Riadh
Mettre votre site en conformité : la marche à suivre
- Inventoriez les traceurs. Parcourez le site avec les outils de développement du navigateur, avant tout clic, puis après un refus. Notez chaque cookie, son émetteur et sa finalité.
- Classez par finalité. Séparez ce qui est strictement nécessaire de ce qui demande un consentement.
- Supprimez l'inutile. Un traceur sans usage réel est un risque sans bénéfice.
- Configurez le bandeau. Boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » équivalents, finalités détaillées, pas de case précochée.
- Bloquez les balises avant consentement. Reliez votre gestionnaire de balises au bandeau, et activez Consent Mode v2 si vous utilisez les outils Google.
- Ajoutez le lien de retrait dans le pied de page de toutes les pages.
- Journalisez les preuves et versionnez la configuration.
- Mettez à jour la politique de confidentialité et les mentions légales.
- Retestez à chaque évolution : nouvelle balise, nouvelle intégration, refonte, changement d'hébergeur.
Ce dernier point est souvent négligé. Un site conforme au lancement ne l'est plus après six mois de modifications sans contrôle. C'est une des raisons pour lesquelles la maintenance compte autant que la création.
Un bandeau conforme, intégré dès la conception
Si vous créez ou refondez un site, la conformité des traceurs se règle plus simplement au moment de la conception que par une rustine après coup. Nous concevons des sites web sur mesure en intégrant le consentement, le blocage des balises et la lisibilité du refus dès la maquette. Pour un site déjà en ligne, notre offre de maintenance et sécurité couvre le suivi dans la durée. Si vous voulez un avis sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous.
FAQ
Quelle est la loi qui régit l'utilisation des cookies ?
En France, c'est l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy. Le RGPD complète ce texte en définissant les conditions d'un consentement valable. La CNIL publie les lignes directrices et contrôle leur application.
Est-ce qu'on doit accepter les cookies ?
Non. Pour les cookies non essentiels, le refus doit être possible aussi simplement que l'acceptation, et la navigation ne vaut pas consentement. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans accord.
Quels sont les types de cookies à distinguer ?
Pour le bandeau, trois familles comptent : les cookies strictement nécessaires (authentification, panier), exemptés de consentement ; les cookies de mesure d'audience, qui demandent un accord sauf exemption stricte ; les cookies publicitaires et de réseaux sociaux, qui exigent toujours un consentement préalable.
Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site internet ?
Le site doit identifier son éditeur et son hébergeur, selon la LCEN. Si des formulaires collectent des données, il faut aussi préciser la finalité, la durée de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes.
Consent Mode v2 remplace-t-il le bandeau cookies ?
Non. Consent Mode v2 transmet l'état du consentement aux balises Google, mais c'est le bandeau qui recueille le choix et en garde la preuve. Les deux doivent être configurés ensemble et testés.
Sources
- CNIL : Cookies et traceurs, comment mettre mon site web en conformité
- CNIL : Questions-réponses sur les lignes directrices et la recommandation cookies
- CNIL : Bannières cookies trompeuses, mises en demeure
- CNIL : sanction de Google, 325 millions d'euros
- CNIL : sanction de Shein, 150 millions d'euros
- CNIL : sanction de la société éditrice de vanityfair.fr
- CNIL : les mentions légales sur un site web
- Service-Public Entreprendre : gérer les cookies et autres traceurs
- Google Analytics, aide : configurer le mode de consentement